Violation de la convention d’arbitrage

Les praticiens de l’arbitrage commercial, tant national qu’international, sont parfois confrontés à des problèmes découlant de la conduite d’une partie qui, récalcitrante à voir le litige tranché par les arbitres comme convenu, adopte un comportement – qui peut consister en une action affirmative ou en l’omission d’une procédure régulière – dont l’intention apparente est d’empêcher, ou d’entraver et de ralentir, la procédure arbitrale.

Les principales institutions arbitrales en sont également conscientes et ont en fait inclus depuis longtemps dans leurs règlements ou y ont récemment introduit l’avertissement représenté par la disposition expresse selon laquelle les parties doivent se comporter de bonne foi et de manière loyale.

Le sujet n’a toutefois pas fait l’objet d’une attention particulière, du moins en Italie, si ce n’est de la part d’une doctrine aussi isolée qu’autoritaire. C’est pourquoi il semble opportun de l’aborder dans le cadre d’une proposition – préliminaire et partielle, compte tenu également de l’espace limité dans lequel il semble opportun de la contenir à l’heure actuelle – de reconstruction systématique.

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Quelques réflexions sur la réforme du droit italien de l’arbitrage

La réforme du droit italien de l’arbitrage contenue dans le décret législatif 149 du 10 octobre 2022 a fait et fera encore couler beaucoup d’encre.

Le mérite indéniable de cette réforme est de rapprocher notre système de celui d’autres systèmes juridiques qui partagent notre même perspective de civilisation.

Les changements qui ont (enfin) permis aux arbitres d’émettre des mesures conservatoires, et ceux concernant la disclosure et l’objection des arbitres, doivent certainement être interprétés dans ce sens.

D’autres changements nous placent également parmi les juridictions les plus avancées : il suffit de penser à celui concernant l’identification de la loi applicable, qui permet aux parties et aux arbitres de se référer à des règles matérielles qui n’ont été produites par aucun système étatique.

Dans ce contexte de grande satisfaction générale, il ne faut cependant pas oublier les limites de la réforme, qui découlent d’ailleurs de formulations malheureuses des nouvelles règles (à leur tour, conséquence de l’urgence avec laquelle elles ont été approuvées, de surcroît avec une anticipation de leur entrée en vigueur).

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Sanctions et arbitrabilité

Les sanctions prises à l’encontre de certaines entités et personnes russes suite à l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie pourraient soulever des interrogations concernant l’arbitrabilité des litiges entre les entités sanctionnées et des tiers.

Cette question n’est pas nouvelle pour les praticiens de l’arbitrage international, car elle a déjà été abordée par le passé lorsque la communauté internationale a adopté des sanctions contre, par exemple, l’Irak ou l’Iran. Les sanctions actuelles sont quelque peu différentes (par exemple, elles ne sont pas adoptées par les Nations unies) et ressemblent davantage à celles adoptées contre la Fédération de Russie elle-même à la suite de l’annexion de la Crimée.

La question mérite désormais une attention particulière, en raison à la fois de l’ampleur des nouvelles sanctions et de l’importance de certaines des entités sanctionnées dans le commerce international.

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Arbitrage et injonction de payer

Une récente décision du Tribunal de Vicence (Tribunal de Vicence, 27 juin 2022, n° 1101, disponible ici), rendue à l’issue d’une procédure d’opposition à une injonction de payer, semble présenter un grand intérêt, compte tenu de la conclusion sans précédent à laquelle est parvenu le juge étatique.

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